Location de conteneur
10, 20 et 40 verges cube
à Vaudreuil-sur-le-Lac

Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain. Nous l'écrivons prudemment parce que la conclusion vient d'une absence de disposition : le mot « conteneur » n'apparaît ni dans le règlement 301 sur les permis et certificats, ni dans le règlement de lotissement, ni dans le plan d'urbanisme, ni dans les règlements harmonisés de la MRC, et la liste fermée des quatorze certificats d'autorisation n'en prévoit aucun pour ce cas. La grille des tarifs non plus. Les définitions vont dans le même sens : une « construction » doit être « attachée au sol de manière à faire corps avec lui », et la liste des « ouvrages » est fermée à six éléments. Le chantier, en revanche, exige souvent un permis, et la Municipalité annonce un délai de délivrance de 30 jours — un doute se règle au 450 455-1133 ou à urbanisme@vsll.ca.

Oui, et le mot employé par le règlement est « doit ». L'article 400 du règlement de construction 302 énonce que toute personne ayant obtenu un certificat d'autorisation de démolition « doit faire installer sur le terrain, durant toute la période de démolition, un conteneur destiné à recueillir les rebuts de démolition ». Ce n'est pas un confort : c'est la condition de conformité du chantier. La Municipalité pose d'ailleurs la question en amont — son formulaire de demande comporte un champ « Mode de disposition des matériaux de démolition » et exige le numéro RBQ de l'exécutant. À retenir aussi : le certificat de démolition n'est valide que deux mois, et « il est interdit de commencer les travaux avant l'émission des permis et certificats requis ».

Non. Le zonage interdit toute construction et tout ouvrage dans l'emprise de la voie publique (art. 515); le règlement harmonisé sur les nuisances fait une infraction du fait de poser une planche, du gravier, des pierres ou de l'asphalte pour franchir la bordure sans autorisation (art. 4); et le même règlement prohibe le dépôt de matériaux de construction, d'excavation ou de remblai sur tout immeuble et sur les voies publiques, avec obligation de nettoyer dans les 24 heures, à défaut de quoi la Municipalité nettoie et facture (art. 7). La seule occupation possible de la rue est liée à des travaux couverts par un permis, sur autorisation de l'inspecteur des bâtiments, avec signalisation le jour et feux clignotants la nuit. L'emplacement se trouve donc dans votre entrée — c'est là que nous livrons.

Hors du territoire, et immédiatement : l'article 323 du règlement de construction exige que « les matériaux d'excavation doivent être transportés à l'extérieur du territoire de la Municipalité immédiatement après les travaux d'excavation », sauf ceux qui servent strictement au remblai des fondations. Et le réseau d'écocentres de la MRC refuse la terre — tourbe incluse — dans ses quatre installations. Il n'existe donc, pour cette terre, aucune sortie municipale ni régionale : notre conteneur à matériau unique terre-roches-gazon est la façon conforme de la faire partir. Rappel utile : tout travail de déblai ou de remblai exige en plus un certificat d'autorisation, au tarif municipal de 100 $.

Pour un coffre de voiture, oui — et la bonne nouvelle est que le béton, l'asphalte, les briques, les pierres, le ciment, le sable et le gravier y sont acceptés, l'inverse de bien des villes voisines. Pour un chantier, non. Le maximum est de 5 m³ par visite, le résident dispose de 12 m³ gratuits par année et paie 25 $/m³ au-delà; les véhicules et remorques à benne basculante sont interdits sur le site; « les préposés n'aident pas au déchargement »; le véhicule ne peut dépasser 10 m; une preuve d'identité avec photo et une preuve de résidence sont exigées à chaque visite; et du 1^er décembre au 31 mars l'écocentre n'ouvre que trois jours sur sept. Le compte est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³ — le contenu d'un seul 20 verges dépasse à lui seul le quota annuel gratuit.

Parce que le règlement de zonage impose une densité arborescente minimale d'un arbre par 100 m² sur chaque terrain, dans toutes les zones, et qu'il nomme explicitement notre métier comme cause de dommage à prévenir. L'article 721 exige que les arbres situés à plus de quatre mètres des travaux mais susceptibles d'être endommagés « par le dépôt de débris, de matériaux de construction ou de terre d'excavation » soient protégés au même titre que les autres, ceinturés de planches verticales d'au moins 2,44 m, et « il est interdit d'entreprendre les travaux sans avoir au préalable mis en œuvre les mesures de protection exigées ». L'article 720 c) interdit en outre le tassement du sol par la pose d'objets autour d'un arbre. Nos livreurs en tiennent compte au moment de choisir la place : dans un village dont le plan d'urbanisme décrit un couvert forestier d'environ 40 % de la superficie, ce n'est pas théorique.

C'est la question à régler au téléphone, parce que les chiffres du zonage sont clairs. Une entrée charretière résidentielle fait au plus 9 m de large à la rue, l'allée réglementaire fait 3 m, et la marge latérale minimale descend à 2 m dans sept des dix zones résidentielles. Un 20 verges, à peu près la grosseur d'une Dodge Caravan, tient dans une entrée de 9 m sans immobiliser l'auto quand la place est choisie d'avance; la même benne ne passe pas dans un dégagement latéral de 2 m. Le 10 verges équivaut à un 20 verges rempli à la moitié : même surface au sol, simplement moins haut. Deux repères s'ajoutent : le stationnement ne doit pas occuper plus de 30 % de la cour avant, et le zonage exige deux cases de stationnement par logement. Le long de la rue Les Rigolets, la seule collectrice du village, la largeur d'accès est celle fixée par le ministère des Transports — un cas à valider avec l'urbanisme.

Oui pour le camion : le règlement harmonisé de stationnement interdit d'immobiliser un véhicule lourd sur la voie publique en zone résidentielle « sauf pour effectuer une livraison ou un travail ». Le temps de descendre ou de reprendre la boîte, notre porteur est expressément prévu au texte. Pour les heures, deux sources municipales concordent exactement : les travaux bruyants sont permis de 7 h à 21 h du lundi au vendredi, et de 9 h à 17 h les samedis, dimanches et jours fériés. La fenêtre de fin de semaine ne fait donc que huit heures : un samedi, rien ne part avant 9 h. Et de nuit, du 15 novembre au 1^er avril, le stationnement et l'immobilisation sont interdits sur la voie publique entre 0 h et 7 h, sur tout le territoire.