Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Vaudreuil-Dorion ?
Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain. Nous l'écrivons prudemment parce que la conclusion vient d'une absence de disposition : la liste des certificats d'autorisation du règlement 1871 est fermée — 28 cas — et aucun ne vise le dépôt d'un conteneur temporaire ; le règlement de tarification 1709 n'en tarife aucun ; et le mot « conteneur » n'apparaît ni au règlement des nuisances 1863, ni à celui du stationnement 1806. Dans la rue, c'est l'inverse : un permis d'occupation du domaine public existe, et il nomme les conteneurs. Quant au chantier, il exige souvent son propre certificat : dès 15 000 $ pour des travaux intérieurs, ou sans égard au coût dès qu'on touche à la structure. Un doute ? Division permis et inspections, 450 455-3371.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi ?
Oui, mais avec un permis, et il se demande d'avance. Le règlement 1825 interdit d'occuper le domaine public sans autorisation (art. 6), et son article 25 nomme expressément « la mise en place d'appareils, de conteneurs, d'échafaudages, de clôtures de chantier » parmi ce que vise le permis d'occupation temporaire. Attention : le domaine public comprend « l'emprise excédentaire de la voie publique », c'est-à-dire la partie située « entre le bord de la chaussée ou le trottoir et la limite des propriétés riveraines » — la bande de gazon devant la maison en fait partie. Le tarif figure à l'annexe 18 du règlement 1709 : 50 $ de base, plus des frais par journée qui dépendent de la surface occupée et de la largeur de rue obstruée, une partie de journée comptant pour une journée complète. Nous ne publions pas de total : le calcul exact se confirme avec la Ville, au 450 455-3371.
Je démolis un bâtiment : est-ce vrai que le conteneur est obligatoire ?
Oui, et c'est écrit mot pour mot. L'article 2.10 du règlement de construction 1874 dit : « Un conteneur à rebuts de construction doit être installé sur le terrain où est démolie la construction, et être changé lorsqu'il est plein. » Deux conséquences. La première : à Vaudreuil-Dorion, sans conteneur, un chantier de démolition n'est pas conforme. La seconde : l'échange en cours de chantier fait partie de l'obligation — c'est exactement le service que rend un 40 verges qui tourne. Le même article interdit de brûler les décombres sur les lieux, sauf autorisation du service de Sécurité incendie, et précise que « les débris ou les matériaux ne doivent pas être laissés tomber d'un étage à l'autre ». Côté permis, le certificat de démolition d'un bâtiment principal coûte 102 $, plus un dépôt en garantie de 1 000 $ s'il y a emprunt d'une voie publique.
La Ville peut-elle me demander où sont allés mes débris ?
Oui, et c'est la particularité de Vaudreuil-Dorion. L'article 13.1 du règlement 1792 pose l'obligation — « Les CRD doivent être récupérés et triés à la source. Toutes les unités d'occupation de la Ville sont visées par ce présent article » — et l'article 13.2 donne le pouvoir : « La Ville peut exiger des preuves que les résidus de construction, de rénovation et de démolition ont été triés et récupérés dans un site autorisé à cet effet. » L'obligation date du 1er janvier 2013. La Ville l'écrit même en langage de client sur sa page consacrée à l'écocentre : « Lors de la location de votre conteneur, demandez à ce qu'il soit envoyé dans un centre de tri une fois les travaux terminés. » Posez-nous la question à la réservation : la destination du conteneur se décide avant le chantier, pas après.
Où va ma terre d'excavation à Vaudreuil-Dorion ?
Ni au bord de la rue, ni à l'écocentre. La charte du Réseau des écocentres refuse la « Terre (incluant la tourbe) » dans ses quatre sites — alors même que le béton, l'asphalte, les briques, les pierres, le ciment, le sable et le gravier y sont acceptés sous « matériaux d'excavation ». Le bac à déchets refuse la terre nommément, le bac brun refuse la roche et le gravier, et l'article 2.1 du règlement 1792 interdit de déposer « les bûches, les souches, la terre et le sable ailleurs que dans des sites ou endroits autorisés à cet effet ». La définition municipale des CRD exclut d'ailleurs la terre explicitement, ce qui explique qu'elle n'ait aucun exutoire municipal. C'est pour cette raison qu'à Vaudreuil-Dorion la terre se sort par conteneur à matière unique : notre conteneur terre-roches-gazon est fait pour ça.
L'écocentre du 2800, rue Henry-Ford peut-il remplacer un conteneur ?
Pour un coffre de voiture, oui. Pour un chantier, non, et les chiffres de la MRC suffisent à le montrer : « Un maximum de 5 m³ par visite est accepté », les citoyens des 23 municipalités disposent « jusqu'à 12 m³ par année sans frais », et au-delà c'est 25 $/m³. Un 10 verges vaut 7,6 m³ : au moins deux voyages. Un 20 verges, 15,3 m³ : au moins quatre. Un 40 verges, 30,6 m³ : au moins sept. Le tout à décharger à la main — « Les préposés n'aident pas au déchargement » et « Les véhicules et remorques à benne basculante ne peuvent pas être utilisés sur le site » —, avec un véhicule de 10 m au maximum, remorque comprise. L'hiver, le site n'ouvre que le vendredi, le samedi et le dimanche. Et pour un entrepreneur, il n'y a pas de premiers 12 m³ gratuits : c'est 25 $/m³ payables avant le déchargement.
Pourquoi l'emplacement du conteneur dépend-il des arbres ?
Parce qu'ici la zone de protection se calcule au lieu d'être un chiffre fixe. L'article 6.99 du zonage 1872 impose, autour de tout arbre susceptible d'être endommagé par des travaux, un « périmètre de protection optimale » dont le rayon correspond à « 12 fois le diamètre de l'arbre à la hauteur de 1,40 m du sol ». Un tronc de 30 cm donne 3,6 m ; un tronc de 40 cm, 4,8 m ; un tronc de 50 cm, 6 m. À l'intérieur, il faut éviter la circulation de machinerie, l'excavation, la compaction du sol, « le dépôt de matériaux d'excavation ou de débris de construction » et « le dépôt sur le sol, même temporaire, de tout objet ou de toute matière » nuisible aux racines. Le plan d'urbanisme signale la canopée mature du noyau villageois du secteur Dorion et du quartier Dorion-Gardens. Mesurez le tronc, multipliez par douze : c'est le rayon où la boîte ne va pas.
Puis-je travailler la fin de semaine avec le conteneur dans l'entrée ?
Le conteneur peut rester ; l'excavation, elle, s'arrête. Le règlement 1871 fixe les heures de travaux au lundi-vendredi de 7 h à 21 h, au samedi de 9 h à 17 h, au dimanche et aux jours fériés de 10 h à 17 h. Mais pour « tout travaux nécessitant de l'excavation ou générant des vibrations au moyen de machinerie lourde », il écrit : lundi au vendredi de 7 h à 18 h, et « Samedi, dimanche et jours fériés : Aucun ». Un chantier d'excavation à Vaudreuil-Dorion est donc un chantier de semaine — ce qui change la façon de planifier la boîte : on la remplit en semaine, on trie la fin de semaine. À noter aussi : le règlement sur les matières résiduelles encadre les collectes privées « entre le lundi et le vendredi et entre 7 h et 18 h ».
