Conditions d’utilisation de MEGABAC ENVIRONNEMENT

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de MEGABAC ENVIRONNEMENT. En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. Accès au site

L’accès au site est fourni à titre gratuit. MEGABAC ENVIRONNEMENT ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou modifier l'accès à tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

3. Utilisation du contenu

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Droits réservés :

• Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger ou imprimer des pages à des fins personnelles et non commerciales.

• Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du contenu à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable de MEGABAC ENVIRONNEMENT.

4. Obligations de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site de manière illégale ou contraire à l’éthique.

• Ne pas endommager, désactiver ou surcharger les systèmes du site.

• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des parties restreintes du site.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez via le site.

5. Services proposés

MEGABAC ENVIRONNEMENT propose des services de location de conteneurs via ce site.

• Les devis fournis sur le site sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

• Toutes les commandes sont soumises à confirmation et aux conditions spécifiques précisées lors de la réservation.

6. Limitation de responsabilité

MEGABAC ENVIRONNEMENT ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements techniques du site.

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

• Du contenu des liens externes proposés sur le site.

L’utilisation du site est sous votre propre responsabilité.

7. Protection des données personnelles

L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre [Politique de confidentialité](insérez le lien vers la politique de confidentialité). En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et MEGABAC ENVIRONNEMENT n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

9. Propriété intellectuelle

MEGABAC ENVIRONNEMENT conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphiques et logos. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites judiciaires.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents de la province de Québec auront juridiction exclusive.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation ou pour signaler un problème sur le site, veuillez nous contacter :
MEGABAC ENVIRONNEMENT
Téléphone : 514-708-2424
Courriel : megabacenvironnement@gmail.com
Adresse : Saint-Ours, Qc

Dernière mise à jour : 02/12-2024