Location de conteneur
10, 20 et 40 verges cube
à Pincourt

Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain. Nous l'écrivons prudemment parce que la conclusion vient d'une absence de disposition : le mot « conteneur » n'apparaît ni dans le règlement 784 d'administration des règlements d'urbanisme, ni dans le règlement 781 de construction, ni dans les règlements 846, 931-04 et 806, et la liste fermée des certificats d'autorisation de l'article 48 n'en prévoit aucun pour ce cas. Les tableaux de tarification (art. 80 à 95) ne tarifent rien de tel non plus. Le chantier, en revanche, exige souvent un permis : dès que la main-d'œuvre et les matériaux excèdent 5 000 $ avant taxes, et sans égard au coût dès qu'on touche aux fondations, à la structure, au cloisonnement intérieur, à une fenêtre ou au revêtement extérieur. Un doute sur votre cas? Service de l'aménagement du territoire, 514 453-8981, poste 320.

Seulement dans le cadre de travaux couverts par un permis — et c'est la particularité de Pincourt. Le règlement de construction 781 écrit à l'article 39 : « À la suite de l'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation, il est permis d'utiliser une rue publique. » Aucune autorisation distincte n'est exigée, mais huit conditions s'appliquent : au plus le tiers de la largeur de la rue, un balisage le jour, des feux la nuit, au moins un trottoir libre en tout temps, des matériaux d'au plus 1,8 mètre de hauteur restant « à l'intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales vers le centre de la rue », le nettoyage complet à la fin, la responsabilité de la chaussée et une police d'assurance en vigueur. Hors de ce cadre, rien ne l'autorise : empiéter avec un bien meuble entre l'emprise et la bordure est une nuisance prohibée (931-04, art. 42 f). Et du 15 novembre au 1er avril, la rue est de toute façon fermée la nuit sur tout le territoire.

Oui, et deux articles le disent. L'article 7 du règlement 931-04 déclare nuisance prohibée le fait de déposer « sur tout immeuble » notamment « des matériaux de construction, d'excavation et de remblais, des résidus de démolition ». L'article 43 e) le répète pour la propriété privée en visant « des amoncellements de terre, de pierre, de brique, de béton », les « amoncellements ou éparpillements de bois » et « des résidus de construction », et l'article 43 k) prohibe « l'entreposage désordonné sur un immeuble ». Les amendes de la partie I du règlement vont de 200 $ à 1 000 $ pour une personne physique et de 400 $ à 2 000 $ pour une personne morale, et l'article 31 précise que l'amende est due « pour chaque jour ou partie de jour que dure l'infraction ». Le conteneur est donc la façon conforme de tenir des débris sur un terrain pendant des travaux.

Non, pas sans autorisation, et c'est une règle qu'on ne trouve pas partout. L'article 4 du règlement 931-04 — la partie harmonisée avec les 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges — déclare nuisance prohibée le fait, « sans en avoir obtenu l'autorisation de l'autorité compétente », de mettre en place « un ou des morceaux de bois, du gravier, des pierres, de l'asphalte ou tout autre matériau ou dispositif » permettant de franchir la bordure de la rue ou du trottoir pour accéder à un immeuble. L'article 42 g) reprend la même interdiction, mais sans y attacher la réserve de l'autorisation, et l'article 42 h) interdit de surélever le terrain à moins de 61 centimètres du trottoir. La bonne nouvelle : nos camions n'en ont pas besoin. Ils descendent la boîte sur ses madriers PROTEC-O-SOL, et l'entrée sert d'entrée.

Pour un coffre d'auto, oui — et il accepte même l'asphalte, le béton, le ciment, les briques et les pierres, ce que beaucoup d'écocentres refusent. Pour un chantier, non. Il ouvre deux jours par semaine, été comme hiver : vendredi de 8 h à 16 h et samedi de 9 h à 16 h, soit 15 heures. Le maximum est de 5 m³ par visite et de 12 m³ gratuits par année, puis 25 $ le mètre cube en argent comptant. La terre, tourbe comprise, ainsi que les branches, les souches et les bûches sont refusées dans tout le Réseau. Les préposés « n'aident pas au déchargement », le véhicule ne peut dépasser 7,5 m à Pincourt et « les véhicules et remorques à benne basculante ne peuvent pas être utilisés sur le site ». Le compte est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³ — un seul 20 verges dépasse déjà le quota annuel gratuit d'un citoyen.

Non, et le texte est clair — ce qui vaut mieux qu'une zone grise. La charte du Réseau des écocentres de Vaudreuil-Soulanges refuse, en tête de sa liste, « toute matière provenant d'activités industrielles, commerciales, institutionnelles ou agricoles (quantités non comparables au secteur résidentiel) », et sa note de bas de page envoie « les petits ICI (Industries, Commerces et Institutions) du territoire » aux écocentres de Vaudreuil-Dorion et de Rigaud — pas à celui de Pincourt, qui ne porte pas l'astérisque. Autrement dit : un chantier commercial sur l'île Perrot n'a pas de porte municipale sans traverser un pont. Info-Écocentre : 450 455-5434. Côté immeubles, à noter aussi : les bâtiments résidentiels de 9 logements et plus peuvent obtenir un conteneur plutôt que des bacs, « là où la règlementation le permet ».

C'est la question qui revient le plus à Pincourt, et pour cause : le zonage impose que « toute surface d'une allée d'accès doit être recouverte d'asphalte, de béton, de pavés auto-bloquant ou d'un matériau similaire » (règlement 780, art. 72). Le gravier ne figure pas dans cette liste — les entrées pincourtoises sont pavées. Tous nos conteneurs sont livrés munis du système PROTEC-O-SOL, des madriers intégrés qui répartissent la charge et protègent le revêtement. Rien à fournir, rien à payer de plus. Le conseil de nos livreurs, pour une protection totale : déposez quatre boîtes de carton aplaties, ou une mince feuille de contreplaqué, à l'endroit prévu avant l'arrivée du camion.

Oui, et c'est même la seule place possible : du 15 novembre au 1er avril, le stationnement sur rue est interdit entre 0 h et 7 h sur tout le territoire, et entre 7 h et minuit il n'est permis que du côté des adresses paires les jours pairs et du côté des adresses impaires les jours impairs. Il faut donc partager l'entrée. L'abri d'auto hivernal, permis du 15 octobre au 15 avril, « doit être érigé sur un espace de stationnement » — exactement là où irait la boîte; la neige ne peut être déposée sur un endroit public ni « autour des bornes d'incendie »; et rien ne doit se trouver à moins de 1,52 mètre d'une borne-fontaine, une norme qui « a préséance sur toute autre norme, d'une autre réglementation ». Dites-nous à la réservation ce qui occupe déjà l'entrée : c'est ce qui décide du format et du côté par lequel le camion se présente.