Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Baie-D’Urfé ?
Oui — et c'est ce qui distingue Baie-D’Urfé de presque toutes les villes que nous desservons. Le règlement 1109 sur l'émission des permis et certificats énumère à son article 6.1.1 les travaux exigeant un certificat d'autorisation, et son paragraphe 15 vise « installer un conteneur, un pods ou tout autre construction ou installation temporaire ». La page « Certificats » du Service de l'urbanisme le répète à sa façon — « Pods, Containeur etc » —, le tarif est de 50 $, et un certificat émis pour un conteneur temporaire de type PODS « est valide pour une durée maximale d'un (1) mois », contre douze mois pour les autres. Le règlement de zonage ajoute que « les conteneurs temporaires de type PODS sont interdits, sauf lorsqu'ils font l'objet d'une autorisation spécifique par permis temporaire ». C'est la Ville qui délivre le certificat et qui juge de votre cas : appelez-la avant de fixer la date de livraison, d'autant que le règlement 1109 rappelle « l'obligation, dans le doute, de s'enquérir auprès de l'autorité compétente ». Service de l'urbanisme : 514 457-3321, info-urb@baie-durfe.qc.ca.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi ?
Non. Deux pages officielles de la Ville publient la même règle : « le règlement interdit en tout temps le stationnement de plus de 4 heures consécutives dans les rues de la Ville », à l'article 6.3 du règlement de circulation. Le camion peut s'arrêter le temps de descendre ou de reprendre la boîte — le même article autorise les camions sur un chemin public « à moins qu'ils soient continuellement utilisés à la charge ou décharge » —, mais la boîte n'y reste pas. S'ajoutent l'interdiction de déposer tout matériau ou débris dans l'emprise d'une voie publique sans autorisation de la Ville (règl. 1112, art. 2.9.3) et celle de déposer des matériaux de construction dans un fossé, un terrain vacant ou une propriété publique (règl. 969, art. 29, 200 $ à 400 $). L'emplacement se trouve donc dans votre entrée : c'est là que nous livrons.
Mon entrée franchit un fossé sur un ponceau. Le camion peut-il passer ?
C'est la question numéro un à Baie-D’Urfé, parce que la Ville n'a pas de bordures mais des fossés ouverts, et que « l'entretien des fossés ouverts et ponceaux d'entrée privée sont de la responsabilité des propriétaires ». Le règlement de construction exige que « les ponceaux doivent avoir une résistance suffisante pour supporter le poids des véhicules qui l'emprunteront pour accéder au terrain desservi » — diamètre minimal de 30 cm, rigidité d'au moins 320 kPa en polyéthylène haute densité. Un camion chargé est le véhicule le plus lourd qui franchira jamais ce tuyau, et sa réfection est aux frais du propriétaire. Nous en parlons à la réservation : selon l'âge et l'état du ponceau, on choisit le point d'appui du camion, ou on descend la boîte avant le fossé. Et pendant les travaux, rien ne se dépose dans le fossé : le règlement l'interdit, et le drainage ne doit pas être interrompu.
Pourquoi me demandez-vous où est ma fosse septique ?
Parce que la majorité du secteur résidentiel n'a pas d'égout sanitaire : « la partie résidentielle de Baie-D’Urfé s'est développée avec un réseau d'aqueduc, mais, dans sa grande majorité, sans services d'égout sanitaire », écrit le plan d'urbanisme — ce qui a d'ailleurs imposé les grands lots de la ville. Le Guide d'installations septiques exige que les regards d'accès soient « accessibles en tout temps » et « ne jamais être obstrués ni enfouis », sous peine d'une amende que la Ville situe entre 1 000 $ et 100 000 $, et prévient qu'« en cas d'urgence, la Ville peut demander la vidange de votre fosse septique, sans préavis ». Un conteneur plein sur un couvercle bloque cet accès ; sur le champ d'épuration, il compacte l'élément épurateur. Si vous ne savez pas où ils se trouvent, vous n'êtes pas seul : la Ville reconnaît que le plan peut ne pas exister chez elle et renvoie alors à un arpenteur. Division Environnement : 514 457-5339.
La collecte municipale peut-elle suffire pour ma rénovation ?
Pour un petit lot, oui. Pour un chantier, non — et la Ville le dit elle-même. La collecte des encombrants accepte bel et bien les résidus de construction (brique, mortier, pierre, terre, asphalte, béton, bardeaux d'asphalte, bois, céramique, gypse, mélamine, verre plat), mais « le nombre d'articles est limité à DIX par ménage », aucun article ne peut dépasser 100 kg ni 1,8 m x 1,2 m, et la collecte n'a lieu que le deuxième lundi du mois, de la mi-avril à la mi-novembre. La collecte spéciale, sur appel le lundi avec trois jours d'avis au 514 457-2877, coûte au minimum 70,00 $ de l'heure par camion selon le règlement de tarification. La foire aux questions municipale conclut : « Pour les grands projets de rénovation, il est recommandé de louer un conteneur à déchets. »
L'écocentre peut-il remplacer un conteneur ?
Baie-D’Urfé n'a pas d'écocentre ; les deux plus proches sont ceux de l'agglomération, à Saint-Laurent (3535, rue Sartelon) et à LaSalle (7272, rue Saint-Patrick), à l'autre bout de l'île. Un résident y a droit à 12 m³ gratuits par année, puis 31 $ le m³ ; une entreprise de construction paie 31 $ le m³ dès le premier mètre cube. Tout se vide à la main : « aucun moyen mécanique (ex : benne basculante) ne peut être utilisé » et « le personnel de l'écocentre n'aide pas au déchargement ». Le compte est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³ — un seul 20 verges dépasse à lui seul la franchise annuelle d'un résident. Ajoutez que les deux écocentres sont fermés le lundi, et le dimanche aussi du 15 octobre au 14 avril.
Combien de temps puis-je garder le conteneur à Baie-D’Urfé ?
Deux bornes municipales à connaître, et une offre de notre côté. Installer un conteneur exige ici un certificat d'autorisation (règl. 1109, art. 6.1.1, par. 15), et sa validité est plafonnée : « tout certificat d'autorisation émis pour un conteneur temporaire de type PODS est valide pour une durée maximale d'un (1) mois » (règl. 1109, art. 6.4.1), contre douze mois pour les autres certificats. Et le zonage encadre l'entreposage de matériaux de chantier : il « peut débuter au plus tôt 7 jours précédant le début des travaux » et doit être enlevé « dans les 3 jours qui suivent la fin des travaux » (règl. 1110, art. 5.2.2). De notre côté, le crédit Libération Express de 50 $ récompense l'inverse : il s'applique quand le conteneur est libéré dans les 48 heures suivant la livraison, pendant la haute saison de mars à octobre. Prévoyez le délai : la Ville a 30 jours à compter du dernier document reçu, et recommande 30 jours ouvrables en haute saison.
Le conteneur va-t-il abîmer mon entrée d'asphalte ?
À Baie-D’Urfé, les entrées sont dures par règlement : « toute entrée charretière doit être recouverte d'asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d'un autre revêtement agrégé à surface dure ». Tous nos conteneurs sont livrés munis du système PROTEC-O-SOL, des madriers intégrés qui répartissent la charge et protègent le revêtement. Rien à fournir, rien à payer de plus. Le conseil de nos livreurs pour une protection totale : déposez quatre boîtes de carton aplaties, ou une mince feuille de contreplaqué, à l'endroit prévu avant l'arrivée du camion. Une raison de plus d'y tenir : refaire une surface imperméable de 50 m² ou plus exige un certificat d'autorisation de la Ville.
