« Aucun permis n'est nécessaire » : Blainville a-t-elle vraiment écrit ça?
Oui, mot pour mot, dans une actualité du 12 août 2024 mise à jour le 4 septembre 2024, à propos d'un conteneur installé « dans l'entrée ou sur le terrain de votre propriété ». Nous la citons datée, parce qu'elle vient d'une page consacrée aux pluies abondantes d'août 2024 et qu'elle ne parle jamais de la rue. Le fondement solide est ailleurs : la liste fermée des onze travaux assujettis à un certificat d'autorisation (règl. 1417, art. 60) ignore le conteneur temporaire, et l'article 61 exempte les constructions accessoires temporaires. Un doute se règle au 450 434-5200; l'emplacement, au 514 708-2424.
Quels règlements obligent un conteneur sur les chantiers de Blainville?
Trois textes, plus le résumé de la Ville. Le règlement 1417 impose au requérant d'un permis de construction d'« installer un conteneur à déchets d'une capacité suffisante sur la propriété privée » (art. 46, 2°) et répète l'obligation pour un certificat d'autorisation (art. 71); le règlement 1571 ajoute à l'article 91 que tout débris de construction doit être déposé dans un conteneur prévu à cette fin. La page « Règlements et permis » reprend le tout et fixe à 30 jours après la fin du chantier l'évacuation des équipements. Ici, le conteneur n'est pas une commodité : c'est une condition du chantier.
Aucun tarif de rue à Blainville : est-ce que ça veut dire que c'est permis?
Non, et c'est une nuance qui coûte cher ailleurs. Le règlement de tarification 1679 ne prévoit aucun droit d'occupation du domaine public pour un conteneur — ses seuls tarifs de ce type visent les tournages, à 150 $ par jour — et le règlement de circulation 1372 reste muet. Mais l'article 23 du règlement 1571 interdit d'obstruer le passage dans un lieu public, et la rue, la ruelle, le trottoir et la piste cyclable y sont nommément des lieux publics. Faute de procédure d'autorisation écrite, nous visons le terrain privé et rien d'autre.
Un conteneur peut-il être placé près d'un poteau d'incendie privé?
Non, et Blainville est explicite là-dessus. L'article 99 du règlement 1468 sur la prévention des incendies exige que les poteaux d'incendie privés soient « libres de tout obstacle, tel la neige et la glace, un conteneur à déchets ou autre objet », avec un dégagement minimal de deux mètres. Première infraction : 300 $ pour une personne physique, 600 $ pour une personne morale. C'est la seule disposition blainvilloise qui nomme le conteneur à déchets comme obstacle, et elle concerne surtout les commerces, les industries, les copropriétés et les grands stationnements privés. Indiquez-nous le poteau : on place le conteneur ailleurs.
Les 5 m³ gratuits de l'écocentre suffisent-ils pour une rénovation à Blainville?
Rarement. Le quota gratuit du 302, rue Omer-DeSerres est de 5 m³ par année et par résident, alors qu'un seul conteneur de 10 verges en contient 7,6. Une salle de bain épuise donc la franchise annuelle de la famille. Après, le résident paie 10 $ pour 0,5 m³, 20 $ pour 1 m³, 40 $ pour 2,5 m³ et 60 $ pour 5 m³ — à condition de posséder la remorque, de la charger et de la vider à la main, les remorques à bascule devant être vidées manuellement. L'écocentre n'accepte par ailleurs que les matériaux de « menus travaux » du secteur résidentiel, et refuse tout produit contenant de l'amiante.
La grille de tarifs parle d'entrepreneurs : l'écocentre de Blainville leur est-il ouvert?
Les sources de la Ville se contredisent, alors nous rapportons les deux. La page de l'écocentre affirme qu'il est « réservé exclusivement aux résidents » et que « les entreprises, les commerces et les non-résidents n'y sont pas admis ». La grille de tarifs et l'annexe V du règlement 1679 prévoient au contraire une colonne « Entrepreneurs / non-résidents » — 25 $, 50 $, 100 $ et 200 $ selon le volume — avec la note « Accès possible pour un entrepreneur (plaqué F) ou un propriétaire non résident réalisant des travaux ». Avant de bâtir un budget là-dessus, appelez la Ville au 450 434-5200. Un conteneur sur le chantier, lui, ne dépend d'aucune interprétation.
L'hiver, l'abri d'auto occupe déjà l'entrée : que faire du conteneur?
On mesure avant de livrer. L'abri temporaire est permis du 15 octobre au 15 avril, dans l'aire de stationnement, jusqu'à 70 m² et 3,7 mètres de haut; la neige de l'entrée et du toit doit rester sur le terrain, jamais sur la chaussée ni le trottoir. Trois occupants pour une seule surface, donc. Le 10 verges ne règle pas tout : c'est un 20 verges rempli à la moitié, même empreinte au sol, hauteur moindre. Si l'auto doit sortir, la Ville autorise du 15 novembre au 21 mars un stationnement de 48 heures maximum, sans vignette, dans des espaces municipaux identifiés — parc équestre, parc Fontainebleau, stationnement de la gare.