À Sainte-Anne-des-Plaines, Megabac Environnement livre le conteneur à déchets du noyau villageois jusqu'aux rangs : trois grandeurs en matériaux secs mixtes — 10, 20 ou 40 verges cube — et quatre conteneurs réservés à une seule matière : terre-roches-gazon, béton, briques et mortier, asphalte. Les madriers PROTEC-O-SOL sont compris et préservent votre entrée. Un appel au 514 708-2424 donne le format, le prix et la date.
Super compagnie !! Très bon service ! Ponctuel et courtois, je vous le recommande fortement !
Excellente expérience du début à la fin. Service rapide, professionnel et très efficace. Je recommande fortement.
Super service! Le conteneur est arrivé comme prévu et un prix très raisonnable. Jonathan répond toujours au téléphone. Service à la clientèle impeccable!
J'ai loué un conteneur à déchets pour des rénovations, et tout s'est déroulé super bien. Ils sont vraiment professionnels, rapides, et je les recommande à 100 %.
Une minute suffit — et l'équipe vous recontacte rapidement.
5,0 · 227 avis Google
Ce qui se passe ensuite. Un conseiller passe votre demande en revue — le format, votre ville et ses règles, l'accès au site — puis vous répond par courriel avec une soumission claire. Si vous souhaitez réserver, on vous téléphone. Pour une livraison urgente, appelez le 514 708-2424.
Parfait pour le grand ménage, une succession, la rénovation, la démolition — matériaux secs, terre, béton, briques, asphalte et plus.
14' long × 8' large × 2,5' haut · 3 à 4 camionnettes
Un 20 verges rempli à la moitié : même place au sol, moins haut. Le choisir ne libère pas d'espace dans une entrée courte.
À titre indicatif seulement — le format exact ne peut pas être garanti.
14' long × 8' large × 5' haut · 6 à 8 camionnettes
À peu près la grosseur d'une Dodge Caravan — vous l'avez déjà en tête
20' long × 8' large × 7' haut · 12 à 16 camionnettes
Notre guide pratique vous aide à choisir la bonne grosseur selon vos travaux — rénovation, démolition, terre, béton, briques, asphalte — avec les conditions et la FAQ.
Libération Express
Chaque location comprend 7 jours — 15 pour les entrepreneurs. Mais si vous travaillez vite, la promotion vous récompense :
Passé 48 heures après la livraison, la promotion ne s'applique plus — votre location de 7 jours continue simplement, sans le crédit.
Libérer le conteneur plus vite, c'est aussi ce qui nous permet de livrer plus rapidement partout à Sainte-Anne-des-Plaines — tout le monde y gagne.
Offre valide pendant la haute saison (mars à octobre).
Un conteneur plein pèse lourd, et c'est à la pose et à la reprise que l'asphalte marque. Tous les conteneurs Megabac sont livrés propres, sécuritaires et munis du système exclusif PROTEC-O-SOL : des madriers intégrés qui répartissent la charge et protègent votre entrée d'asphalte, de béton ou de pavé. Rien à fournir, rien à payer de plus.
Malgré les madriers, le conteneur demeure une boîte d'acier. Avant l'arrivée du camion, déposez quatre boîtes de carton aplaties — ou une mince feuille de plywood — à l'endroit prévu : l'acier ne touchera jamais directement votre asphalte ou votre pavé. Deux minutes de préparation, zéro souci.
Le prix dépend du format, du type de matériaux, de la durée — et de votre secteur. Le formulaire ci-dessus ou un appel de deux minutes suffit pour l'obtenir, exact et sans attente. Ce qui compose le prix, expliqué en clair → Et si vous libérez le conteneur dans les 48 heures suivant la livraison, le crédit Libération Express s'applique — détails ci-dessous.
La grosseur ne suffit pas : le conteneur se loue selon le type de matériaux. Chaque type part vers un centre de disposition différent — c'est pourquoi les mélanges entraînent des frais. Un seul choix à faire, cinq options :

10, 20 et 40 verges cube
Le conteneur « à tout faire » : bois, gypse, métal, bardeaux, meubles — mélangés sans problème.

20 verges cube — seul format offert
Excavation, nivellement, retrait de gazon — terre, roches et gazon, rien d'autre.

20 verges cube — seul format offert
Trottoirs, dalles, fondations — du béton cassé, rien d'autre.

20 verges cube — seul format offert
Murs, cheminées, parements de maçonnerie — briques et mortier, rien d'autre.

20 verges cube — seul format offert
Vieux pavage arraché, morceaux de bordure — de l'asphalte, rien d'autre.
Pourquoi c'est important. Un conteneur loué pour le béton qui arrive au centre de disposition avec du bois dedans est refusé au tarif béton : le tri est refacturé. Si vous avez plusieurs types de matériaux, dites-le au formulaire ou au 514 708-2424 — on vous dirige vers le bon type, ou vers deux conteneurs quand ça revient moins cher que les frais de tri.
Pneus
Peinture, solvants, huiles
Propane, aérosols, acidesNon, et pour une fois la réponse ne se déduit pas d'un silence : elle est imprimée. Le tableau de l'article 27 du règlement 857 sur les permis et certificats, codifié au 24 septembre 2025, range « Conteneur à déchets » parmi les équipements accessoires, dans la colonne AUCUN — ni permis, ni certificat. Le règlement pose sa propre réserve au paragraphe 4) du même article : l'exemption ne dispense pas de se conformer aux autres règlements, ni de « s'enquérir auprès de l'autorité compétente » dans le doute. Le chantier, lui, exige souvent un permis : dès 5 000 $ de travaux, avec un avis obligatoire de 72 heures à l'urbanisme avant le début. Un doute sur votre cas ? Service de l'urbanisme et de l'environnement, 450 478-0211, urbanisme@villesadp.ca.
Pas sans certificat d'autorisation. Le tableau de l'article 27 du règlement 857 inscrit « Utilisation de la voie publique pour y déposer des matériaux et appareils » dans la colonne CERTIFICAT. Et l'autorisation vient bornée : l'article 67 du règlement de construction 859 interdit d'occuper « plus du tiers de la largeur de la voie de circulation », le demandeur répond de tous les accidents et dommages, et l'article 69 fait payer au constructeur les réparations au pavage, au trottoir ou à la chaussée. Le règlement 3900-3 interdit par ailleurs d'immobiliser un véhicule plus de 24 heures sur une voie publique ou devant une entrée charretière, et l'emprise municipale devant la maison n'est pas davantage disponible (zonage 860, art. 117). Ni le tarif ni le formulaire de ce certificat ne sont publiés : nous n'annonçons donc ni montant ni délai — on appelle la Ville ensemble au 450 478-0211.
Oui, et c'est la particularité anneplainoise. L'article 22, paragraphe 5) du règlement 857 oblige le requérant d'un permis de construction — résidentiel, commercial, public ou industriel, agrandissements compris — à « installer sur le site […] un conteneur à déchets d'une capacité minimale de 5,6 mètres cubes ». Cela fait 7,3 verges cube : le plus petit conteneur conforme est un 10 verges, qui en contient 7,6 m³. L'article 68 du règlement de construction 859 le répète autrement : « Pour tout projet de construction ou de démolition, le propriétaire ou l'exécutant des travaux doit se munir d'un conteneur pour recueillir les débris de construction ou de démolition » — et tout l'équipement de chantier doit être enlevé dans les 7 jours suivant la fin des travaux. Deux règlements, la même obligation, et un volume écrit noir sur blanc.
L'emplacement se choisit avec vous, et quand le règlement est ambigu, nous préférons appeler plutôt que promettre. Le zonage encadre les « conteneurs de matières résiduelles amovibles » : autorisés en cour latérale ou arrière, à 2 mètres des lignes latérale et arrière, 2 mètres du bâtiment principal et 3 mètres d'une porte, d'une fenêtre, d'un balcon, d'une terrasse ou d'une galerie, avec un accès dégagé « en tout temps et en toute saison ». Mais il définit ce conteneur-là comme un récipient « pouvant être levé et vidé mécaniquement par un système installé à l'avant du camion », muni « en tout temps » d'un couvercle en position fermée : c'est un bac à chargement frontal, pas une benne ouverte de type autochargeur, que le zonage anneplainois ne définit nulle part. La lecture cohérente veut que ces articles visent les bacs permanents des immeubles et des commerces ; la position officielle, elle, appartient au Service de l'urbanisme, 450 478-0211. Nous posons la question avant la livraison quand votre projet l'exige.
C'est la vraie question du territoire, et aucune autre ville de la MRC ne la pose. Hors du village, on n'entre pas dans une cour : on franchit un fossé sur un ponceau, dont le règlement 1052 fixe le diamètre intérieur à 380 millimètres (15 pouces) au minimum. Son article 5.2 est sans détour : « Tout dommage à un fossé doit être réparé sans délai par la personne ayant causé les dommages », à défaut de quoi la Ville exécute les travaux à ses frais ; et l'article 5.1 rend le propriétaire riverain responsable de l'entretien du fossé en façade de sa propriété. Nous demandons donc à la réservation si l'entrée passe sur un ponceau, et de quelle largeur. Quand un doute subsiste, la boîte se dépose en tête d'entrée, sur sol ferme, plutôt qu'au fond de la cour : un conteneur déplacé de dix mètres coûte moins cher qu'un ponceau écrasé.
Pour un coffre de voiture, oui : il est au 111, rue des Entreprises, réservé aux citoyens d'ici et de Terrebonne, sur présentation d'une pièce d'identité avec photo et adresse. Pour un chantier, non, et la Ville l'écrit elle-même : « Les industries, commerces, entrepreneurs et autoconstructeurs ne sont pas admis » et « aucun véhicule lourd n'est admis sur le site ». Le citoyen, lui, est plafonné à 5 m³ par année pour les matériaux secs, le bois, l'asphalte, les branches et les souches : c'est 6,5 verges cube, moins qu'un seul conteneur de 10 verges. La terre n'est plus reprise du tout, la pierre, le sable, les rouleaux de tourbe et les bardeaux d'asphalte non plus. Et le site n'ouvre que trois jours par semaine d'avril à novembre, deux de décembre à mars. Le compte est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³.
Deux choses, une contrainte et un avantage. La contrainte : l'écocentre vous est fermé, sans ambiguïté, et l'article 5.2 du règlement 880 dit que « quiconque désire se débarrasser de matériaux en vrac provenant de démolition, construction, rénovation ou excavation doit les enlever ou les faire enlever par ses propres moyens et à ses frais ». L'avantage : le règlement de tarification 1083 accorde, à son article 5, un crédit de 50 % de la tarification municipale d'ordures à une maison à appartements, un édifice à bureaux ou un bâtiment commercial ou industriel desservi par un service privé de conteneurs — et de 100 % lorsque le service de conteneurs et de compacteurs couvre à la fois l'enlèvement des ordures et la récupération des matières recyclables. La tarification 2026 est de 268 $ par unité de logement et de 268 $ par établissement commercial. La preuve se dépose au Service des finances ; nous la fournissons sans frais.
La réponse dépend du côté de la ville où vous habitez. Dans le périmètre d'urbanisation, l'allée d'accès doit être recouverte d'asphalte, de béton ou de pavé de béton (zonage 860, art. 316) : c'est exactement pour ces surfaces que le système PROTEC-O-SOL fait partie de chaque boîte — des madriers intégrés qui répartissent la charge, rien à fournir, rien à payer de plus. Le conseil de nos livreurs, pour une protection totale : quatre boîtes de carton aplaties ou une mince feuille de contreplaqué à l'endroit prévu, avant l'arrivée du camion. Hors périmètre, sur les rangs, l'entrée est en gravier ou en terre battue et la question devient la portance : on choisit un sol ferme, on évite l'ornière, et on tient le camion propre — le règlement 747 fait payer au contrevenant l'amende et le coût réel du nettoyage de la chaussée. Une réserve d'hiver, dite par la Ville : les planches et les pierres laissées sur le gazon sont considérées comme des nuisances, donc la protection reste dans l'entrée.
Et ailleurs ? Nous avons vérifié la règle du permis dans chacune des villes que nous desservons, règlement en main — parce qu'elle n'est jamais la même d'une ville à l'autre.
Vérifier une autre ville
Nous livrons dans tous les quartiers de Sainte-Anne-des-Plaines — et on connaît le terrain.
Sainte-Anne-des-Plaines couvre 48 % du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville pour 15 905 habitants, soit 162,9 habitants au kilomètre carré, et détient 81 % de la zone agricole de la MRC. Nos livreurs y abordent donc deux terrains différents dans une même ville. Dans le périmètre d'urbanisation, le zonage exige que l'allée d'accès soit recouverte d'asphalte, de béton ou de pavé de béton : la question devient la protection du revêtement. Hors périmètre, sur les rangs, cette obligation ne s'applique pas et l'entrée est en gravier ou en terre battue : la question devient la portance, l'ornière et la boue qu'un camion pourrait reporter sur la chaussée.
Trois choses se règlent au téléphone plutôt que dans l'entrée : la largeur, le ponceau et la place. Une allée d'accès résidentielle mesure ici de 3 à 9 mètres de large ; pour une habitation unifamiliale, elle peut atteindre 50 % de la largeur du terrain sans jamais descendre sous 3,5 mètres ni dépasser 9 mètres, et une seule allée est autorisée quand la ligne de terrain avant fait moins de 40 mètres. Un 20 verges, à peu près la grosseur d'une Dodge Caravan, y tient sans immobiliser l'auto quand l'emplacement est choisi d'avance. Le 10 verges équivaut à un 20 verges rempli à la moitié : même surface au sol, simplement moins haut.
La deuxième chose, c'est celle qui distingue Sainte-Anne-des-Plaines de ses six voisines de MRC : hors du village, on n'entre pas dans une cour, on franchit un fossé sur un ponceau. Le règlement 1052 en fixe le diamètre intérieur à 380 millimètres (15 pouces) au minimum, interdit la canalisation d'un fossé sauf projet particulier autorisé par le conseil, et n'admet en zone agricole qu'une longueur de 30 mètres canalisée, en façade de la résidence. Surtout, son article 5.2 est sans détour : « Tout dommage à un fossé doit être réparé sans délai par la personne ayant causé les dommages », à défaut de quoi la Ville fait les travaux à ses frais. La question que nous posons à la réservation n'est donc pas « avez-vous de la place ? », c'est « votre entrée passe-t-elle sur un ponceau, et de quelle largeur ? ». Dans le doute, la boîte se dépose en tête d'entrée, sur sol ferme, plutôt qu'au fond de la cour.
La troisième, c'est la surface. Là où l'entrée est pavée, le système PROTEC-O-SOL fait partie de chaque boîte — des madriers intégrés qui répartissent la charge. Rien à fournir, rien à payer de plus. Le conseil de nos livreurs, pour une protection totale : quatre boîtes de carton aplaties ou une mince feuille de contreplaqué à l'endroit prévu, avant l'arrivée du camion. Un dernier repère, publié par la Ville sans le dire : le zonage nomme quatorze rues du vieux village — 2e, 3e, 4e et 5e Avenue, boulevard Sainte-Anne, rues Auger, Beaupré, Rolland, Saint-Édouard, Saint-Isidore, Saint-Joseph, Limoges et des Cèdres, terrasse Deschamps — où le recul exigé pour un abri d'auto temporaire tombe de 1,50 mètre à 0,61 mètre. On ne réduit pas un recul de plus de moitié pour le plaisir : ce sont les rues où les entrées sont les plus courtes, et celles où deux minutes au téléphone valent le déplacement.
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, règlement de zonage 860 (art. 261, 310, 312, 313, 316 et 317), règlement 1052 sur les ponceaux et les fossés (art. 2.2, 2.6, 4.4, 5.1 et 5.2) et page « Territoire, profil et données » ; MRC de Thérèse-De Blainville, page « Zone agricole » — consultés le 20 août 2026.
Ici, la première question d'un entrepreneur n'est pas de savoir si le conteneur est permis : c'est de ne pas l'oublier. Le règlement 857 oblige le requérant d'un permis de construction — résidentiel, commercial, public ou industriel, agrandissements compris — à « installer sur le site […] un conteneur à déchets d'une capacité minimale de 5,6 mètres cubes ». Cinq mètres cubes six, c'est 7,3 verges cube : le plus petit conteneur conforme est un 10 verges, qui en contient 7,6. Le règlement de construction 859 le redit autrement à son article 68 : « Pour tout projet de construction ou de démolition, le propriétaire ou l'exécutant des travaux doit se munir d'un conteneur pour recueillir les débris de construction ou de démolition », et exige que tout équipement de chantier soit enlevé dans les 7 jours suivant la fin des travaux. Deux règlements, la même obligation, et un volume écrit noir sur blanc.
Notre deuxième contrainte est routière, et elle est d'une netteté rare. Le règlement 3901, approuvé par le ministère des Transports le 27 novembre 2012, interdit la circulation des camions de 4 500 kg et plus sur tous les chemins de la ville, sauf neuf : la 5e Avenue, le rang Sainte-Claire, la montée Laramée, le rang du Trait-Carré de la montée Laramée à la limite de Mirabel, la montée Morel, le rang Lepage, le chemin de la Traverse, le boulevard des Entreprises et la rue des Menuisiers. Une livraison n'y échappe que par l'exemption de « livraison locale » de l'article 4 — prendre ou livrer un bien, fournir un service, exécuter un travail. Cela impose le chemin le plus direct depuis un des neuf axes autorisés, aucun détour, aucun transit par les rues résidentielles : la discipline d'un transporteur qui connaît le territoire, et que le camion venu de loin ignore. Ajoutez que la ville n'a aucune interface directe avec le réseau autoroutier — on y arrive par la route 335 depuis Bois-des-Filion, jamais par une bretelle — et vous avez la raison pour laquelle une livraison se planifie ici plus qu'ailleurs.
Pour un gestionnaire d'immeuble, la Ville a prévu un levier que peu de gens connaissent. Le règlement de tarification 1083 accorde, à son article 5, un crédit de 50 % de la tarification municipale d'ordures à une maison à appartements, un édifice à bureaux ou un bâtiment commercial ou industriel desservi par un service privé de conteneurs — et de 100 % lorsque le service de conteneurs et de compacteurs couvre à la fois l'enlèvement des ordures et la récupération des matières recyclables. La tarification 2026 est de 268 $ par unité de logement et de 268 $ par établissement commercial : le service privé ne s'ajoute pas à la facture municipale, il la remplace en partie ou en totalité. La preuve se dépose au Service des finances, et nous la fournissons sans frais. Le reste suit : conteneurs 40 verges pour les chantiers qui roulent, suivi photo de chaque livraison, notifications SMS à la livraison et au ramassage, ramassage flexible selon l'avancement. Un dernier détail qui compte dans une ville à moitié en culture : le règlement 747 fait payer au contrevenant l'amende et le coût réel du nettoyage lorsqu'il souille le domaine public, et le zonage permet à l'urbanisme de faire nettoyer les rues aux frais du propriétaire. Le camion qui repart propre est celui qui ne coûte rien de plus. Le crédit Libération Express de 50 $ récompense les chantiers rapides : il s'applique quand le conteneur est libéré dans les 48 heures suivant la livraison, pendant la haute saison de mars à octobre.
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, règlements 857 (art. 22), 859 (art. 68), 747 (art. 16 et 41), de zonage 860 (art. 1335), 1083 (art. 3 et 5) et 3901 (art. 2, 3, 4 et annexe A) ; MRC de Thérèse-De Blainville, page « Zone agricole » — consultés le 20 août 2026.
Ailleurs, on se demande si la rue restera libre. Ici, la Ville répond d'avance, et pas dans le sens qu'on attend : « Du 15 novembre au 15 avril, le stationnement de nuit entre minuit et 7 h est accepté sur l'ensemble du territoire de la ville », sauf sur les rues à interdiction permanente et sauf lorsque des opérations de déneigement sont décrétées. Le décret est publicisé au plus tard à 16 h, au moins huit heures avant l'interdiction, sur le site de la Ville, sur sa page Facebook et par message téléphonique au 438 315-4677 ; le règlement 3900-3 en fait la responsabilité de l'automobiliste, et la Ville prévient sur sa page « Déneigement » qu'une période d'interdiction « pourrait alors aussi durer quelques jours ». Cela ne change rien pour le conteneur — la voie publique exige un certificat d'autorisation en toute saison — mais cela change tout pour votre propre véhicule et pour l'organisation d'une livraison de fin de journée.
Ce qui change vraiment, c'est où va la neige. La Ville l'écrit dans sa foire aux questions : « Pour limiter le transport de neige par camion et réduire l'impact environnemental, la Ville utilise une méthode qui consiste à projeter la neige sur des terrains privés contigus aux rues ou trottoirs. » La bande avant de votre terrain est donc la destination de la neige de la rue, et un conteneur laissé près de la ligne avant en janvier la reçoit. Autre repère de terrain, publié par la même page : dans le secteur rural, les équipements de déneigement roulent entre 35 et 42 km/h, contre 8 à 22 km/h en ville. Le rang et la rue de village ne vivent pas le même hiver ; un conteneur non plus.
L'entrée, elle, se partage. L'abri d'auto temporaire est autorisé du 15 octobre au 15 avril, uniquement dans l'aire de stationnement ou son allée d'accès, à 1,50 mètre du trottoir, de la bordure ou de l'asphalte — 0,61 mètre sur quatorze rues du vieux village —, à 0,60 mètre d'une ligne latérale ou arrière, à 1,50 mètre d'une borne-fontaine, sans dépasser 3,30 mètres de hauteur ni 75 m² au sol. Il se dresse exactement là où irait le conteneur, six mois par année. S'y ajoutent la neige de votre propre entrée, que le règlement 747 interdit de déposer dans la rue ou sur le terrain du voisin, les bancs de neige qui ne peuvent dépasser 2,5 mètres en bordure de rue, et les bacs, à placer à au moins un mètre de la voie publique et à sortir le jour même de la collecte l'hiver. Une mise en garde de la Ville mérite d'être répétée : les planches de bois et les pierres laissées sur le gazon pour retenir les toiles de protection sont considérées comme des nuisances, et les dommages qu'elles causent aux équipements de déneigement peuvent être réclamés au citoyen. Nos madriers de protection restent donc dans l'entrée, jamais sur la bande avant — et la place du conteneur se choisit à la réservation, pas dans la neige.
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, pages « Déneigement » et « Collectes », règlements 3900-3 (art. 5.2.1 à 5.2.4), 747 (art. 25.1 et 25.2), 986 (art. 10 et 12), 880 (art. 3.11) et de zonage 860 (art. 258 à 264) — consultés le 20 août 2026.
Pour un coffre de voiture, c'est la bonne adresse. Voici où la porte se referme.
| La règle | Ce que ça donne pour un chantier |
|---|---|
| Entrepreneurs et autoconstructeurs refusés | « Les industries, commerces, entrepreneurs et autoconstructeurs ne sont pas admis », et « aucun véhicule lourd n'est admis sur le site » |
| 5 m³ par année, tout compris | Matériaux secs, bois, asphalte, branches et souches : cinq mètres cubes par an. C'est 6,5 verges cube — moins qu'un seul conteneur de 10 verges |
| La terre n'est plus reprise | Service supprimé après des dépôts de sols contaminés ; la pierre, le sable et les rouleaux de tourbe sont refusés eux aussi |
| Bardeaux d'asphalte refusés | L'asphalte entre dans le quota de 5 m³ ; les bardeaux, eux, ne passent pas du tout |
Au bord de la rue, le relais est plus mince encore. Le bac à déchets refuse « tous les débris ou matériaux de construction, de démolition ou de rénovation résidentielle, commerciale ou industrielle » (règlement 880, art. 4.2 e). Une nuance que nous préférons dire : le règlement 880 tolère de son côté jusqu'à 4 mètres cubes et 125 kg de matériaux de rénovation faits par l'occupant, un chiffre que la page publiée aujourd'hui ne reprend pas — la contradiction se rapporte, elle ne se tranche pas ici. Reste l'article 5.2 du même règlement, lui parfaitement clair : « Quiconque désire se débarrasser de matériaux en vrac provenant de démolition, construction, rénovation ou excavation doit les enlever ou les faire enlever par ses propres moyens et à ses frais. » C'est exactement ce que fait un conteneur.
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, page « Écocentre » et Guide pratique de l'écocentre (dernière mise à jour du 29 août 2025), page « Collectes », règlement 880 sur les collectes (art. 1, 4.1, 4.2, 4.4 et 5.2) ; MRC de Thérèse-De Blainville, page « Gestion des matières résiduelles » — consultés le 20 août 2026. Les règlements sont publiés par la Ville en codification administrative, avec l'avertissement que « seuls les règlements originaux, tel que contresignés par le greffier, ont une valeur légale ».
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