Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Saint-Blaise-sur-Richelieu?
Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain. Nous l'écrivons prudemment parce que la conclusion vient d'une absence de disposition : le mot « conteneur » n'apparaît pas dans le règlement 539-23 sur les permis et certificats, la liste fermée de ses vingt-trois certificats d'autorisation n'en prévoit aucun pour ce cas, et le règlement de tarification 434-13 ne tarife rien de tel. Le chantier, lui, exige souvent un certificat : réparer ou rénover, démolir, modifier une ouverture, changer le revêtement extérieur, déblayer ou remblayer. N'y échappent que les « réparations mineures n'impliquant pas de modification à la structure, à la nature ou à la forme du bâtiment » dont la valeur n'excède pas 10 000 $. Un doute? La Municipalité répond au 450 291-5944, et sa page « Permis ou certificats » demande de remplir le formulaire en ligne avant de parler à l'inspecteur.
Est-ce vrai qu'un conteneur est obligatoire pendant des travaux à Saint-Blaise?
Oui, et c'est écrit noir sur blanc. L'article 13.5 du règlement de construction 538-23, intitulé « Conteneur à rebuts », dit : « Durant toute la période de construction, de transformation ou de démolition, le responsable des travaux doit faire installer sur le terrain un conteneur destiné à recueillir les rebuts de construction ou de démolition. » Trois articles voisins ferment le système : interdiction de brûler les matériaux (art. 13.4), interdiction de brûler ou d'enfouir les décombres de démolition, qui « doivent être transportés dans un site autorisé à ces fins » (art. 14.2), et obligation de nettoyer le terrain après coup, excavations comblées et recouvertes d'au moins 15 cm de terre arable (art. 14.4). À Saint-Blaise, le conteneur n'est donc pas un confort : c'est la condition de conformité d'un chantier.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi?
Non, sauf autorisation écrite. L'article 13.1 du règlement de construction est sans détour : « Nul ne peut utiliser une voie publique dans le cadre de travaux avant d'avoir obtenu une autorisation écrite de l'inspecteur municipal et en bâtiment ». Et cette autorisation s'accompagne de conditions lourdes : le tiers de la chaussée au maximum, un balisage par tréteaux ou barrières le jour, des feux approuvés par l'inspecteur la nuit, des trottoirs libres en tout temps, un nettoyage complet dans les deux semaines suivant la fin des travaux et une police d'assurance responsabilité maintenue pendant toute l'occupation. Hors travaux, aucune procédure n'existe. L'argument le plus simple reste celui que la Municipalité applique déjà à vos bacs : « LORS DES COLLECTES, VOS BACS DOIVENT ÊTRE MIS SUR VOTRE TERRAIN EN TOUT TEMPS. » Le conteneur, a fortiori.
Mon entrée est en gravier : est-ce un problème pour la livraison?
C'est la question la plus fréquente ici, et la réponse tient en deux temps. D'abord, le gravier est parfaitement légal à Saint-Blaise : le zonage autorise expressément « gravier, pierre concassée, asphalte, béton, pavé de béton, pavé de pierres » pour une allée d'accès ou un stationnement (règl. 546-23, art. 17.4 3°), à condition d'être adéquatement drainé et de ne produire ni poussière ni boue (art. 17.7). C'est l'inverse d'une ville comme Rosemère, qui prohibe « le gravier ¾ ou similaire non décoratif » dans les aires de stationnement. Ensuite, tous nos conteneurs arrivent avec le système PROTEC-O-SOL, des madriers intégrés qui répartissent la charge au lieu de la concentrer — compris, rien à fournir. Les sols blaisois sont décrits par la Politique environnementale comme des dépôts d'argiles et de limons marins à forte rétention d'eau : dites-nous simplement, à la réservation, de quoi est faite l'allée et comment elle a drainé depuis la dernière pluie. C'est ce qui décide de l'endroit exact où la boîte se pose.
L'écocentre peut-il remplacer un conteneur?
Pour un coffre de voiture, oui. Pour un chantier, non, et l'arithmétique de Compo-Haut-Richelieu suffit à le montrer. Un citoyen d'une municipalité membre a droit à « 3 accès gratuits (75 pi³) par année civile par adresse » — soit 225 pi³ en tout, environ 8,3 verges cube. Un seul conteneur de 10 verges vaut 270 pi³ : il dépasse à lui seul le quota gratuit d'une année complète. Un 20 verges en vaut 540, un 40 verges 1 080. Ajoutez que le béton, l'asphalte, les briques et les pierres ne sont acceptés qu'en chargements de 75 pi³ au maximum, en déchargement manuel obligatoire, que « l'utilisation de la bascule est interdite, sous peine de sanction financière et d'accès », et que la terre, la tourbe et le sable sont refusés à tous les usagers. Précision qui compte : il n'y a aucun écocentre à Saint-Blaise, les plus proches étant à Saint-Jean-sur-Richelieu.
Je suis entrepreneur : puis-je utiliser les écocentres de Compo-Haut-Richelieu?
En partie, et les règles sont précises. Les entrepreneurs sont acceptés aux écocentres d'Iberville et de Lacolle en tout temps, à Saint-Luc avec une restriction, et l'écocentre de Saint-Rémi ne leur est pas accessible du tout. Les tarifs « Entrepreneurs » s'appliquent en tout temps aux véhicules et remorques d'entreprise, et « un utilisateur ne peut pas se présenter avec son entrepreneur (enregistré ou non) et bénéficier de ses accès gratuits ». La bascule est interdite, les camions à benne basculante de six roues ou plus aussi, et le déchargement du béton et de l'asphalte se fait à la main, 75 pi³ à la fois. Compo tire elle-même la conclusion sur sa page « Quoi apporter aux écocentres » : au-delà de ce volume, ou pour décharger à la bascule, elle renvoie à des entreprises privées. C'est exactement le service que nous rendons.
Où placer le conteneur quand le terrain porte un puits et un champ d'épuration?
C'est la contrainte propre à Saint-Blaise, et elle se règle au téléphone. La Municipalité « ne dispose d'aucun système d'aqueduc » : « toutes les résidences, les commerces et les institutions sont donc alimentés par un puits artésien », écrit sa Politique environnementale, qui rapporte même que certains puits sont à sec durant l'été. Hors du village, il n'y a pas d'égout non plus. Chaque terrain porte donc sa tête de puits et son installation septique, et un conteneur chargé n'a rien à faire ni sur l'une ni sur l'autre. Deux autres repères de bord de chemin : la borne 911, ce panneau sur poteau que la Municipalité installe et qui doit rester repérable en tout temps de la voie de circulation (règl. 549-24, art. 6), et le fossé, où toute intervention autre que celle de la Municipalité est « formellement prohibée » (règl. 478-17, art. 3). Indiquez-nous ces points à la réservation : l'emplacement est choisi avant que le camion parte.
À quelle heure pouvez-vous livrer ou reprendre le conteneur?
La fenêtre blaisoise est large. Le règlement 469-17 sur le bruit défend d'exécuter des travaux d'excavation, de construction, de mécanique, de réparation ou de démolition à l'aide d'un appareil bruyant entre 23 h et 7 h sans autorisation spéciale (art. 4), et défend l'usage de tout appareil bruyant entre 23 h et 7 h (art. 9) — sans restriction distincte pour le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Une livraison ou une reprise le samedi matin ne se heurte donc à aucune restriction horaire locale. L'article 3 demeure : un bruit « excessif et insolite » de nature à troubler la paix et la tranquillité du voisinage reste défendu, et les appareils « doivent être en bon état de fonctionnement et être munis de dispositifs spéciaux destinés à amortir le bruit ». Nos chauffeurs travaillent dans cette fenêtre et évitent l'avertisseur sonore, « toujours défendu lorsque le véhicule est stationné sur une propriété publique ou privée » (art. 12).