Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Mont-Royal?
Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain — et nous l'écrivons prudemment, parce que la conclusion vient d'une vérification négative : la liste des certificats du règlement 1444 sur les permis et certificats est fermée et n'en prévoit aucun pour un conteneur temporaire. Le zonage, lui, dit où le poser : à au moins trois mètres du trottoir, pour une période maximale de trois mois (règl. 1441, art. 504). Le chantier, en revanche, exige presque toujours un permis — « De façon générale, tous les travaux réalisés à l'extérieur de votre résidence nécessitent un permis », résume la Ville, jusqu'à « la coloration des finis ». Un doute? Service de l'aménagement et développement du territoire, 514 734-3042, urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi?
Oui — Mont-Royal est une des rares villes où la règle est écrite noir sur blanc — mais c'est un produit municipal : le permis d'occupation temporaire du domaine public (règl. 1468) se demande au moins dix jours ouvrables d'avance, avec 50 $ de frais d'analyse, gratuit pour une entrave d'au plus une journée, puis 120 $ par jour. La signalisation est entièrement à votre charge (« La Ville ne fournit aucune signalisation »), un passage piétonnier de 1,5 m se maintient, les collectes doivent pouvoir passer, et en hiver le déneigement de la zone occupée vous revient. Surtout : « l'entreposage de matériaux ou de conteneurs sur la voie publique n'est pas permis durant la nuit ». Dans les faits, l'entrée reste la solution simple — c'est là que nous livrons.
Pourquoi la Ville demande-t-elle où sera le conteneur sur mon chantier?
Parce que le règlement l'exige littéralement. Quand des travaux nécessitent une excavation, de l'entreposage de matériaux ou présentent un risque pour la sécurité publique ou les arbres, un certificat de chantier est requis, et son plan d'aménagement doit préciser « le nombre et l'emplacement des conteneurs de déchets » ainsi que « les manœuvres d'échange des conteneurs »; les conteneurs doivent « obligatoirement être installés à l'intérieur de l'aire de chantier » clôturée, sauf démonstration que l'aire ne suffit pas (règl. 1444, art. 55). Deux jours avant le chantier, l'entrepreneur organise une visite du site avec la Ville. Nous fournissons le format, l'empreinte au sol et l'horaire des échanges — de quoi remplir le plan sans aller-retour.
L'écocentre peut-il remplacer un conteneur à Mont-Royal?
Mont-Royal n'a pas d'écocentre : la Ville renvoie à l'écocentre Côte-des-Neiges, à Montréal, où les résidents de l'agglomération déposent gratuitement jusqu'à 12 m³ par année — moins que le volume d'un seul conteneur de 20 verges cube —, l'excédent à 31 $ le m³, les résidus CRD plafonnés à 15 visites par année, dans un véhicule de dimensions limitées, et tout se transporte soi-même. L'écocentre est fermé le lundi à l'année, le dimanche aussi en hiver; l'amiante, la terre contaminée et les ordures ménagères y sont refusées. Pour un coffre de voiture, oui; pour une toiture, une cuisine ou un garage, le calcul est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³.
La collecte municipale ne ramasse-t-elle pas les débris de rénovation?
Elle en ramasse — au compte-gouttes, et c'est déjà rare sur l'île. Le règlement 1475 prévoit une collecte des résidus CRD d'origine résidentielle un mercredi sur deux, dans la limite de 5 m³ par unité d'occupation, en boîtes de carton d'au plus 1,5 m, poubelles d'au plus 100 litres ou ballots d'au plus un mètre — jamais plus de 25 kg par contenant, « afin de faciliter le ramassage manuel ». Seules les habitations sont desservies, et la page des collectes affiche de son côté « Maximum de 360 L et de 100 kg pour les résidus de CRD ». Les agrégats — brique, mortier, résidus de pierre, terre, asphalte, béton — n'y sont admis que d'origine résidentielle. Un vrai chantier dépasse ces contenants dès le premier jour.
Je suis entrepreneur : quelles règles tremontoises dois-je connaître?
Quatre, vérifiées au texte. Un : interdiction écrite d'entreposer des matériaux « en tout ou en partie sur le domaine public » sans autorisation (règl. 1444, art. 15) — l'occupation du domaine public s'autorise dix jours d'avance auprès des Services techniques. Deux : les travaux bruyants sont interdits avant 7 h et après 20 h en semaine, avant 9 h et après 17 h le samedi, et toute la journée le dimanche et les jours fériés. Trois : l'amende du règlement des permis est fixe — 1 000 $ (personne physique) ou 2 000 $ (personne morale) dès la première infraction, chaque jour comptant pour une infraction distincte. Quatre : votre client répond aussi des débris — l'article 37.1 du règlement 1380 rend le propriétaire responsable des débris laissés « par tout entrepreneur […] retenu » par lui. À l'écocentre, les entreprises de l'agglomération paient 31 $ le m³ : le conteneur en rotation évite le va-et-vient.
Le conteneur va-t-il abîmer mon entrée?
C'est la question qui revient le plus à Mont-Royal, où le zonage exige des allées en matériaux permanents — asphalte, béton ou dalles — et où le permis de construction couvre jusqu'à « la coloration des finis » : personne ne veut marquer une entrée de cité-jardin. Tous nos conteneurs sont livrés munis du système PROTEC-O-SOL, des madriers intégrés qui répartissent la charge et protègent le revêtement. Rien à fournir, rien à payer de plus. Le conseil de nos livreurs, pour une protection totale : déposez quatre boîtes de carton aplaties, ou une mince feuille de contreplaqué, à l'endroit prévu avant l'arrivée du camion. Et comme la dépose se fait à trois mètres et plus du trottoir, l'angle se choisit au téléphone.