Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Deux-Montagnes?
Aucun permis municipal n'est requis pour le conteneur lui-même, déposé entièrement sur un terrain privé — et nous l'écrivons prudemment, parce que la conclusion vient d'une vérification par l'absence : le tableau 2 de l'article 76 du règlement 1735 dresse la liste complète des travaux assujettis à un certificat d'autorisation et le conteneur temporaire n'y figure pas, le mot « conteneur » n'apparaît nulle part dans ce règlement, et son tableau des tarifs ne prévoit rien de tel. Le chantier, en revanche, exige souvent son permis : 90 $ pour la rénovation ou la réparation d'un bâtiment principal, 100 $ à 500 $ pour une démolition. Un doute sur votre cas? Service de l'urbanisme et de l'environnement, 450 473-2796, option 3, ou urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca.
Est-ce vrai que les règlements de Deux-Montagnes prévoient le conteneur de chantier?
Oui, deux fois — et très peu de villes l'écrivent. Le règlement de construction 1736 dit, avec un verbe, que toute personne ayant obtenu un permis de construction « peut faire installer sur le terrain, durant toute la période de construction ou de transformation, un conteneur destiné à recueillir les rebuts de construction » (art. 49). Le règlement de zonage 1733 inscrit de son côté les conteneurs pour les déchets de la construction ou de la rénovation parmi les équipements accessoires temporaires, « pour une durée maximale de 60 jours consécutifs à l'intérieur d'une même année » (art. 165). Deux textes, deux portées : le premier vise le chantier mené avec permis et ne fixe aucune durée, le second l'équipement temporaire en général. Nous ne les additionnons pas — une location de chantier ordinaire reste très loin des deux plafonds, et un séjour prolongé se valide au 450 473-2796, option 3.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi?
Non. Trois articles du règlement 1392 ferment la voie publique, chacun à sa façon : l'article 3.7 prohibe de déposer « un objet, matériau, réceptacle, outil, équipement » sur une partie carrossable d'une voie publique; l'article 6.8, de déposer des matériaux ou des objets quelconques dans toute place publique — la définition de « lieu public » incluant le trottoir, la piste cyclable, la rue et la ruelle; et l'article 3.9, d'accumuler des matériaux sur la bande comprise entre la bordure du pavage et l'alignement des bâtiments. Les amendes vont de 200 $ à 1 000 $ pour une personne physique, du double pour une personne morale, et chaque jour compte comme une infraction distincte. Aucun régime d'occupation du domaine public n'existe pour l'ouvrir. La livraison elle-même est couverte — l'interdiction de stationnement « ne s'applique pas aux véhicules se trouvant sur la rue ou la voie publique pour effectuer un travail ou une livraison » (règl. 1125, art. 24.6) — mais le conteneur, lui, se dépose sur votre terrain.
Où placer le conteneur sur mon terrain à Deux-Montagnes?
Le zonage autorise le conteneur de chantier sans nommer de cour (art. 165), mais son article 84 interdit l'entreposage d'accessoire ou d'équipement en cour avant d'un bâtiment résidentiel, « à l'exception d'une table et des chaises de jardin ». Un conteneur loué quelques jours pendant des travaux n'est pas un entreposage permanent, mais le texte ne tranche pas — alors nous conseillons l'allée d'accès au stationnement ou la cour latérale, et un appel à l'urbanisme (450 473-2796, option 3) pour un séjour prolongé. À prévoir aussi : l'entrée charretière fait au plus 7,5 m de large, l'allée d'accès de 3,6 à 8 m, et les allées « ne peuvent en aucun temps être utilisées pour le stationnement » (art. 228). Deux minutes au téléphone avec nous règlent l'emplacement avant l'arrivée du camion.
Deux-Montagnes a-t-elle un écocentre?
Non — ni municipal, ni régional. Et le nom de la Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes induit en erreur : son écocentre de Lachute dessert quatre municipalités membres dont une seule de la MRC, Saint-Placide — jamais la ville de Deux-Montagnes. Le service réel est un site de dépôt de matériaux secs au garage municipal, 625, 20ᵉ Avenue : ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30, le vendredi de 8 h à 11 h 30 — jamais la fin de semaine —, au tarif de 12 $ la verge cube, chargement plafonné à 3 verges cube, réservé aux résidents. Un citoyen titulaire d'un permis de rénovation ou de construction y dépose sans frais jusqu'à 3 verges cube, preuve du permis en main. Pour situer : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³.
Que faire du béton, de l'asphalte ou de la terre à Deux-Montagnes?
La Ville n'en prend rien, à aucun prix. Le règlement 1454 exclut nommément « le béton, la brique, l'asphalte, la terre et la pierre » du site de dépôt des matériaux secs, et la page municipale ajoute la roche, la tourbe et le ciment; la collecte mensuelle des gros rebuts refuse de son côté tous les matériaux de rénovation. C'est exactement pour ces matières que nous livrons quatre conteneurs réservés chacun à une seule : terre-roches-gazon, béton, briques et mortier, asphalte. Un patio de béton démoli, une entrée d'asphalte arrachée, une excavation de terre : à Deux-Montagnes, ça part en conteneur, ou ça ne part pas.
Un sous-sol à vider peut-il attendre la collecte des gros rebuts?
Ce serait long, et le chargement resterait au bord de la rue. La collecte des gros rebuts passe une fois par mois — les 4ᵉ mercredis, entre 7 h et 18 h — et refuse nommément les « matériaux de rénovation ou débris de démolition », le bois traité et les pneus; la Ville renvoie elle-même du refus vers son dépôt payant. L'autre voie municipale est la collecte spéciale des déchets de construction : 200 $ par voyage, taxes incluses, dépôt non remboursable, les débris « empilés sur l'accotement de la rue » pour être pris à la fourche. Après un dégât d'eau — les crues de 2017 et de 2019 ont marqué les rives du lac des Deux Montagnes —, un sous-sol se vide en gypse, planchers et isolant : précisément ce que la collecte refuse. Un conteneur dans l'entrée se remplit au rythme du tri et repart d'un coup; et si les travaux touchent une zone inondable, un certificat d'autorisation est exigé — l'urbanisme répond au 450 473-2796, option 3.