Location de conteneur
10, 20 et 40 verges cube
à Saint-Antoine-sur-Richelieu

Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé sur votre terrain. La conclusion vient d'une vérification : le mot « conteneur » n'apparaît ni dans le règlement 2009-005 sur les permis et certificats, ni dans le règlement de construction 2009-004; la liste des treize certificats d'autorisation de l'article 4.18 est fermée et n'en prévoit aucun; les deux tableaux de tarification de l'article 5.1 non plus. L'emplacement, en revanche, est réglementé : le zonage autorise le « conteneur de déchets » dans les cours latérales et la cour arrière chez le résidentiel. Et le chantier, lui, exige souvent un permis, dont le délai d'étude inscrit au règlement est de 30 jours. Un doute sur votre cas? Service de l'urbanisme, 450 787-3497, du lundi au jeudi.

Le règlement de zonage 2009-002 nomme le « conteneur de déchets » à la ligne 12 du tableau de son article 5.3 et l'autorise, chez un usage résidentiel, en cours latérales et en cour arrière; il l'inscrit à « non » en cour avant et en cour avant secondaire. C'est une case du tableau, pas une interprétation — et ce tableau ne distingue pas le conteneur permanent d'un immeuble du conteneur de location déposé sept jours pour des travaux. Nous ne trancherons pas cette question à la place de la Municipalité : nous validons l'emplacement avec le Service de l'urbanisme avant la livraison (450 787-3497, urbanisme@sasr.ca — bureau fermé le vendredi). Trois autres règles s'appliquent partout : il faut un bâtiment principal sur le terrain, l'équipement doit rester sur le même terrain que l'usage qu'il dessert (art. 5.48), et rien ne se dépose sur un terrain vacant (règl. 2009-004, art. 3.20).

Pendant des travaux, un chemin existe — mais il est balisé. Il faut un certificat d'autorisation pour utiliser la voie publique (règl. 2009-005, art. 4.18 m; délai inscrit : 30 jours) et un permis d'occupation du domaine public, dont le règlement 2024-07 nomme expressément les conteneurs de chantier (art. 11 b). La demande exige une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ avec la Municipalité désignée coassurée, un plan à l'échelle, une signalisation aux normes du Tome V du ministère des Transports et des pancartes d'interdiction de stationner posées au moins 72 heures d'avance. Le critère d'analyse dit d'ailleurs que la rue est un dernier recours : le requérant doit démontrer que les travaux « ne peuvent être réalisés sur la propriété » (art. 35 a). Hors travaux, c'est non : obstruer la voie publique « en y déposant des matériaux ou des objets sans égard à leur nature » est une nuisance strictement interdite (règl. 2019-005, art. 16).

Nulle part, et c'est tout le point de cette page. La collecte des ordures de la MRC de La Vallée-du-Richelieu refuse nommément les débris de construction et de rénovation et les « matériaux secs (terre, sable, gravier, roche) »; le bac est plafonné à 360 litres, à trois bacs par logement, et « les surplus d'ordures ne sont pas acceptés à côté du bac ». La collecte des encombrants, sur réservation reçue avant midi le vendredi précédent, refuse exactement les mêmes matières. Et il n'y a pas d'écocentre sur le territoire : la municipalité ne fait pas partie des dix desservies par l'écocentre régional de sa MRC, et sa page renvoie vers un point de service de la MRC de Marguerite-D'Youville, à Contrecœur ou à Varennes. La grille que cette MRC publie va de 90 $ à 340 $ pour des matières triées et de 130 $ à 500 $ pour du pêle-mêle, et elle s'arrête à 400 pi³. Un 10 verges en fait 270; un 20 verges, 540 — au-delà de toute la grille.

De 7 h à 21 h, tous les jours. Le règlement 2019-005 sur la sécurité, la paix et l'ordre déclare nuisance prohibée le fait de troubler le voisinage « entre 21 heures et 7 heures » en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation — et il nomme expressément le fait « d'effectuer un chargement ou un déchargement » (art. 2.4). Le règlement ne prévoit aucun régime distinct pour le samedi et le dimanche : la fenêtre est la même sept jours sur sept. Nos camions respectent aussi le plafond de 5 minutes de marche au ralenti, dont l'exception écrite couvre le moteur « utilisé pour accomplir un travail ou une fonction auxiliaire dudit véhicule » — le bras de levage pendant la manœuvre, pas le camion qui attend (art. 5).

Deux jours de calendrier — le délai le plus serré que nous ayons rencontré. Le règlement de construction 2009-004 l'écrit ainsi : « Au plus tard deux jours de calendrier après la fin des travaux de démolition, le terrain doit être nettoyé de tout débris ou matériau et laissé en état de propreté » (art. 3.25), les excavations laissées ouvertes devant être comblées ou le terrain clôturé dans le même délai. Le même article exige que les matériaux de démolition soient transportés hors du site; l'article 3.24 interdit de les brûler sur les lieux et l'article 3.23 impose de les arroser contre la poussière. Avec un délai pareil, le conteneur sur place — plutôt que le tas à évacuer plus tard — est la seule façon réaliste d'être conforme. À noter : la Municipalité a aussi un règlement de démolition distinct (2023-03); validez votre cas avec l'urbanisme.

Tous nos conteneurs sont livrés munis du système PROTEC-O-SOL : des madriers intégrés qui répartissent la charge, sur l'asphalte, sur le pavé comme sur le gazon. Rien à fournir, rien à payer de plus. La question se pose davantage ici qu'ailleurs, parce que le zonage renvoie le « conteneur de déchets » vers les cours latérales et la cour arrière — donc souvent sur du gazon, et parfois au dégel, quand le sol porte moins bien. Le conseil de nos livreurs, pour une protection totale : quatre boîtes de carton aplaties ou une mince feuille de contreplaqué à l'endroit prévu, avant l'arrivée du camion. Et nous gardons libre un rayon de 1,50 mètre autour de la vis de manœuvre de toute borne d'incendie, comme l'exige le règlement de sécurité incendie 2011-09.