Faut-il un permis pour déposer un conteneur à Saint-Philippe?
Pas pour le conteneur lui-même, s'il est déposé entièrement sur votre terrain. Nous l'écrivons prudemment parce que la conclusion vient d'une absence de disposition : le mot « conteneur » n'apparaît ni au règlement 325 sur les nuisances, ni au règlement 1008-00 RIP sur la circulation, ni au règlement 2016 de tarification, et le règlement 504 sur la gestion de l'urbanisme ne l'emploie que pour un « abri, enclos pour conteneur » et un « conteneur semi-enfoui » — des ouvrages permanents. La liste des certificats d'autorisation de son article 34 est fermée et n'en prévoit aucun pour un dépôt temporaire. Le chantier, en revanche, exige souvent un permis : toute « rénovation majeure » y est assujettie, ce qui inclut des travaux « qui, sur une même année civile, représentent un coût supérieur à 5 000 $ », un changement de couleur du revêtement extérieur ou « la finition d'un sous-sol ». Un doute sur votre cas? Service de l'urbanisme et du développement durable, 450 659-7701, poste 391 — le traitement peut prendre jusqu'à 30 jours.
Puis-je faire mettre le conteneur dans la rue devant chez moi?
Non. L'article 48 du règlement 1008-00 RIP interdit de « jeter, déposer ou lancer […] un objet sur un trottoir, un accotement, un chemin public, une place publique ou une voie cyclable », sous peine d'une amende de 50 $ à 75 $ plus les frais, et le règlement 325 prohibe d'« installer toute construction ou tout autre aménagement à l'exception d'aménagement floral dans l'emprise de rue » (art. 8.3.1). Aucun texte philippin ne prévoit de permis d'occupation temporaire du domaine public pour un conteneur. Le camion, lui, a une fenêtre — et elle est chronométrée : la livraison d'une marchandise doit « s'effectuer à l'intérieur d'une période de 30 minutes maximum », véhicule « stationné parallèlement à la chaussée » et déchargement « sans interruption » (art. 34). Le conteneur, lui, se pose sur le terrain privé.
Par où votre camion passe-t-il à Saint-Philippe?
C'est la question locale par excellence, et le plan d'urbanisme y répond en partie. Il décrit une ville bordée par les autoroutes 15 et 30, traversée par trois routes collectrices — la route nationale 217 (Édouard-VII), la montée Monette et le chemin Sanguinet —, le reste étant « les rues locales et rurales ». Et il écrit que « la circulation des camions est réglementée, incluant des routes restreintes (montée Monette), des routes interdites (route 217, entre la limite municipale et la montée Monette) et des routes locales interdites, qui comprennent de nombreuses rues locales et rurales ». Le plan n'est pas la source réglementaire de ces restrictions — ce sont la signalisation en place et le ministère des Transports qui les fixent. C'est précisément pour cela que nous planifions le chemin d'accès avant la commande. Bon à savoir pour les rangs et les montées : le règlement 325 impose déjà au propriétaire riverain de laisser 4,5 m de dégagement vertical entre la chaussée et les branches (art. 8.4.1).
Le règlement 325 de Saint-Philippe fixe-t-il l'heure de livraison ou de reprise du conteneur?
Le règlement 325 nomme expressément « la livraison de matériaux » dans le même article que les travaux de construction, de modification, de réparation ou de démolition, et prohibe le tout entre 21 h et 7 h (art. 3.2.7). Deux autres articles encadrent le bruit : un appareil sonore ne peut incommoder le voisinage entre 23 h et 7 h (art. 3.2.5), ni « avant 9h le samedi, le dimanche, lors d'une fête légale ou un jour férié » (art. 3.2.6). Ces articles ne visent pas exactement la même chose, et nous préférons ne pas trancher à la place de la Ville : pour une livraison tôt le samedi ou le dimanche, on convient de l'heure ensemble au 514 708-2424.
L'écocentre de Saint-Philippe, sur rendez-vous seulement, remplace-t-il un conteneur?
Pour un chantier, non. Le service est « accessible sur rendez-vous uniquement », offert « aux résidents seulement », avec « une preuve de résidence […] exigée lors de votre enregistrement au comptoir d'accueil ». Surtout, sa fiche officielle range parmi les matières refusées le bardeau d'asphalte, le béton, la brique, la pierre, la roche et la terre — soit exactement la matière de nos quatre conteneurs à matériau unique — ainsi que les branches, les bûches et les souches. La Ville explique elle-même prendre les rendez-vous « pour nous assurer qu'il y a suffisamment d'espace dans nos conteneurs » : aucun volume n'est garanti d'avance. Ajoutez que le bac à déchets refuse l'asphalte et le béton, la terre, la roche, le sable et la tourbe, le bardeau d'asphalte et le bois traité, et que la collecte des volumineux ne passe qu'une fois par mois en excluant le matériel de construction, et le compte est vite fait : un 10 verges vaut 7,6 m³, un 20 verges 15,3 m³, un 40 verges 30,6 m³.
Je suis entrepreneur : l'écocentre de Saint-Philippe, réservé aux résidents, m'est-il ouvert?
Non, et la Ville l'écrit sans détour : « Seules les matières résidentielles sont acceptées, aucun dépôt commercial ou industriel n'est permis », tandis que la fiche officielle range « toutes les matières provenant des commerces et des industries » parmi les matières refusées. Le dépôt hors des heures d'ouverture est de surcroît passible d'amendes qui « varient de 100 $ à 4 000 $, selon la nature de l'infraction », en vertu du règlement 325. Deux obligations pèsent par ailleurs sur le transport lui-même à l'intérieur des limites de la ville, et elles nous visent, pas vous : le chargement doit voyager « dans un véhicule non fermé ou non couvert d'une toile ou bâche solidement fixée » — c'est-à-dire bâché (règl. 325, art. 8.2.2) — et une chaussée salie doit être nettoyée dans les deux heures, à défaut de quoi la Ville nettoie « aux frais du propriétaire » du véhicule (règl. 1008-00 RIP, art. 47).
Où mettre le conteneur quand l'abri d'auto est monté?
C'est la contrainte philippine de l'hiver, et elle dure six mois et demi. Le règlement de zonage 501 autorise l'abri d'auto temporaire « entre le 15 octobre d'une année et le 30 avril de l'année suivante », un seul par terrain, « sur une allée », d'au plus 40 m² et 3 m de hauteur, à 0,6 m de toute ligne de terrain, 2 m d'un trottoir ou 3,5 m de la bordure de pavage, et 1,5 m d'une borne-fontaine (art. 302) : il occupe la place même du conteneur. La rue n'est pas un repli — le stationnement y est interdit entre minuit et 7 h du 1er décembre au 1er avril (règl. 1008-00 RIP, art. 31) et un objet n'y a jamais sa place (art. 48). Et la neige circule dans les deux sens : vous ne pouvez pas jeter la vôtre sur le domaine public (règl. 325, art. 6.2.1), mais « les personnes responsables du déneigement des rues […] peuvent jeter, déposer ou déverser de la neige sur les trottoirs et sur les terrains » (art. 6.3.2). On choisit donc la place et la date de reprise ensemble; la ligne info-neige de la Ville, au 450 659-0204, poste 333, est mise à jour tous les jours à compter de 17 h.
Le conteneur va-t-il abîmer mon entrée?
Tous nos conteneurs sont livrés munis du système PROTEC-O-SOL, des madriers intégrés qui répartissent la charge et protègent le revêtement. Rien à fournir, rien à payer de plus. À Saint-Philippe, la question se pose différemment d'un secteur à l'autre, parce que le plan d'urbanisme y reconnaît quatre typomorphologies : le centre historique, où les bâtiments sont « généralement rapprochés de la rue et de la ligne de lot avant » sur une trame de montées et de rangs; les quartiers de maisons mobiles, aux lots resubdivisés « larges d'environ 30 pieds »; les îlots déstructurés, où les constructions sont « distancées de la rue » sur des superficies « plus importantes qu'en secteur desservi »; et les projets récents, aux marges latérales « inférieures » et à la trame organique. Dites-nous dans lequel vous êtes et nos livreurs arrivent avec la bonne manœuvre. Le conseil maison, pour une protection totale : quatre boîtes de carton aplaties, ou une mince feuille de contreplaqué, à l'endroit prévu avant l'arrivée du camion.